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Offre CPF detail -Langues stratégies

Offres CPF

Vous rendre simple et accessible tous les moyens
liés à votre Compte Personnel de Formation

LE CPF, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Tout savoir sur ce moyen de formation dont vous avez souvent entendu parler.

Le Compte Personnel de Formation est né le 1er janvier 2015 !

Pour quoi faire ?

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut, d'un Compte Personnel de Formation qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations (Article L.6111-1 du Code du travail). C’est à la personne elle-même de l’ouvrir.

→ Un Compte Personnel de Formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d'au moins seize (16) ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle ou accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). 
→ Un Compte Personnel de Formation est également ouvert dès l'âge de quinze (15) ans pour le jeune qui signe un contrat d'apprentissage.
→ Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite.
→ Les budgets inscrits sur le compte demeurent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire.

Le Compte Personnel de Formation est mobilisé par la personne, qu'elle soit en activité ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation éligible. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. 

 

Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

L'alimentation du compte est automatique au début de l’année qui suit l’année travaillée. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Pour un salarié à temps plein ayant travaillé toute l’année, l’alimentation du compte est de 500 € par an, jusqu'à l'acquisition d'un plafond de 5 000 €. 

 

Quels sont les abondements possibles ?

Depuis le 03 septembre 2020, les employeurs peuvent faire une dotation sur le Compte Personnel de Formation d’un salarié.

Le salarié sélectionne une formation qu’il souhaite suivre via son Compte Personnel de Formation.
En cas de reste à payer, il peut télécharger un document contenant les informations liées à son dossier afin de présenter à son employeur son projet et demander à ce dernier une contribution.
Si l'employeur souhaite prendre en charge le reste à payer ou une partie, il se connecte à l'Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) et suit les étapes de la téléprocédure :

1. Sélection de la typologie de dotation :
Le portail permet d’attribuer différentes typologies de dotations. Dans ce cadre, il convient de sélectionner
la « dotation volontaire »

2. Identification du bénéficiaire
L'employeur doit renseigner :
→ Le nom de naissance du salarié
→ Le n° de sécurité sociale du salarié
→ Le montant qu'il souhaite verser

3. Paiement
Le paiement se fera par virement à partir des références fournies en ligne.

4. Attribution de la dotation
Dès que le paiement est réceptionné, le montant versé est inscrit sur le Compte Personnel de Formation du salarié et ce dernier peut le mobiliser pour s’inscrire en formation en se connectant à son espace « mon Compte Formation ».

Les demandeurs d’emploi peuvent dorénavant faire une demande d’abondement à Pôle emploi via « mon Compte Formation ».

Lors de sa connexion à « mon Compte Formation », l’usager est automatiquement reconnu comme demandeur d’emploi.

Après avoir été mis en relation avec l’organisme de formation qu’il a sélectionné, il complète en ligne une demande de financement complémentaire à destination de Pôle emploi (si ses droits sont insuffisants pour financer la formation envisagée). 

En cas de réponse positive de Pôle emploi, le dossier du demandeur d’emploi est validé et ce dernier peut partir en formation.

 

Le salarié doit-il solliciter l’accord de son employeur ?

Par principe, l’accord de l’employeur n’est pas requis lorsque les formations sont suivies en dehors du temps de travail (art. L.6323-17 du Code du travail). 

Par exception cependant, lorsque les formations sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié devra demander l’accord de son employeur sur le calendrier de la formation et le contenu de la formation. Cet accord devra être demandé : 
→ au moins 60 jours avant le début de la formation si la durée de la formation est inférieure à six mois, 
→ au moins 120 jours avant le début de la formation si la durée de la formation est supérieure à six mois. 

A compter de la réception de la demande, l’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse. Le défaut de réponse dans le délai vaut acceptation (art. R.6323-4 du Code du travail). 

En revanche, les textes ne font pas bénéficier le salarié d’un « droit de report ». En cas de refus réitéré de l’employeur, le CPF - Compte Personnel de Formation - ne pourra être utilisé qu’en dehors du temps de travail.

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