Le manquement de l’employeur à son obligation de formation peut-être sanctionné

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Un salarié, conseiller de clientèle dans une banque, a suivi au cours de sa carrière dix-sept formations. Licencié, il saisit les juges et demande le paiement de dommages-intérêts pour « perte de chance faute de formation » pour un montant de 10 000 €.

Les juges du fond ont fait droit à sa demande. L’employeur se défend en argumentant sur :

  • le fait que les dispositions légales relatives à l’obligation d’adaptation ne qualifient pas et ne précisent pas la périodicité des formations qu’un employeur doit proposer à un salarié pour remplir son obligation de formation et d’adaptation,
  • le fait que si l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi, il ne peut lui être imposé d’assurer la formation initiale qui leur fait défaut.

L’employeur n’est pas suivi, les juges relevant :

  • d’une part, que les 17 formations suivies par le salarié étaient toutes de courte durée et afférentes au métier déjà exercé par le salarié,
  • d’autre part, que, malgré les appréciations favorables de sa hiérarchie relatives à sa capacité à évoluer vers un poste d’encadrement, les demandes de participation du salarié à des formations permettant d’accéder à un niveau supérieur, avaient toutes été refusées.

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