CPF, comment ça marche

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Le CPF, un accès individualisé à la formation

Le Compte Personnel de Formation est né le 1er janvier 2015 !

ls-pictos-30x30px-2016-22 Pour quoi faire ?

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation qui contribue à l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations (Article L.6111-1 du Code du travail).

ls-pictos-30x30px-2016-26  Un compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize (16) ans, en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

ls-pictos-30x30px-2016-26  Un compte personnel de formation est également ouvert dès l’âge de quinze (15) ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

ls-pictos-30x30px-2016-26  Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

ls-pictos-30x30px-2016-26  Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son titulaire.

Le compte personnel de formation est mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation éligible. Le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire.

ls-pictos-30x30px-2016-22 Que sont devenus vos droits précédemment acquis au titre du DIF ?

Les droits à des heures de formation acquis jusqu’au 31 décembre 2014 au titre de votre « droit individuel à la formation » (DIF) obéissent aujourd’hui au régime applicable aux heures inscrites sur votre compte personnel de formation.

Les employeurs ont eu à informer par écrit chacun de leurs salariés du nombre total de ces heures acquises et non utilisées avant le 31 janvier 2015, afin de permettre leur utilisation.

Ces heures peuvent être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021, le cas échéant complétées par les heures inscrites sur le compte personnel de formation, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Leur utilisation est mentionnée dans le compte personnel de formation. Elles ne sont prises en compte ni pour le calcul du plafond, ni pour le mode de calcul des heures créditées sur le compte.

ls-pictos-30x30px-2016-22 Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

L’alimentation du compte repose sur un crédit d’heures annuel, à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Lorsque le salarié n’a pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année, l’alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué.

ls-pictos-30x30px-2016-22 Quels sont les abondements possibles ?

Les abondements complémentaires désignent les heures complémentaires qui peuvent être abondées sur le compte, lorsque le crédit d’heures est insuffisant pour financer la formation (art. L.6323-4 du Code du travail).

Ces heures complémentaires peuvent être financées par différents acteurs, selon la situation du titulaire du compte :

ls-pictos-30x30px-2016-29 L’employeur, lorsque le titulaire du compte est salarié
ls-pictos-30x30px-2016-29 Son titulaire lui-même
ls-pictos-30x30px-2016-29 Un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA)
ls-pictos-30x30px-2016-29 Un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF)
ls-pictos-30x30px-2016-29 La Cnav, chargée de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, lorsque le titulaire demande l’utilisation des points qui y sont inscrits pour financer une formation éligible au CPF
ls-pictos-30x30px-2016-29 L’Etat
ls-pictos-30x30px-2016-29 Les régions
ls-pictos-30x30px-2016-29 Pôle Emploi
ls-pictos-30x30px-2016-29 Le Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Ces heures complémentaires n’entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures qui sont créditées sur le compte du salarié chaque année et du plafond de 150 heures.

ls-pictos-30x30px-2016-22 Quel est le rôle du Conseil en Evolution Professionnelle ?

La loi du 5 mars 2014 a introduit un nouveau dispositif dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation des parcours professionnels : le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).

Le CEP est accessible à tout actif, quel que soit son statut, notamment les demandeurs d’emploi et les salariés du secteur privé qu’ils soient en CDD ou CDI.

Pour cela, le CEP est délivré gratuitement, par des organismes spécialisés en matière de conseil et d’accompagnement couvrant la totalité du territoire national que sont :

ls-pictos-30x30px-2016-29 Pôle emploi
ls-pictos-30x30px-2016-29 CAP emploi, pour les personnes en situation de handicap
ls-pictos-30x30px-2016-29 L’APEC, pour les Cadres
ls-pictos-30x30px-2016-29 Les missions locales, pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans
ls-pictos-30x30px-2016-29 Les organismes paritaires agréés au titre du CIF (OPACIF)

L’objet du dispositif est défini par l’arrêté ministériel du 16 juillet 2014 qui précise que « le conseil en évolution professionnelle constitue un processus d’appui à l’élaboration et à la concrétisation des projets personnels d’évolution professionnelle des actifs qui en expriment le besoin et, le cas échéant, des projets de formation associés visant à accroître leurs aptitudes, compétences et qualifications professionnelles, en lien notamment avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires ».

Cette finalité est poursuivie au travers de trois niveaux de service :

ls-pictos-30x30px-2016-29 1er niveau : une information, une orientation et un accueil individualisé
ls-pictos-30x30px-2016-29 2ème niveau : un conseil personnalisé
ls-pictos-30x30px-2016-29 3ème niveau : un accompagnement à la mise en œuvre du projet

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